CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES AU 01/11/2019

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de LIGUE VTC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation des services.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute réservation peut être effectuée

  • en remplissant un formulaire de réservation en ligne sur les pages dédiées à cet effet.
  • par téléphone au 06.46.66.07.77
  • directement par email à l’adresse reservation@liguevtc.com

Un email confirmant notre disponibilité est alors envoyé par nos services, indiquant le détail de la réservation.

La réservation est confirmée dès règlement de la prestation par paiement direct sur notre site à la page à la quelle vous êtes redirigé après avoir passé la commande, dont nos services vous accusent réception.

Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30%du montant de la prestation.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard

• 2 heures avant le début de ladite prestation pour les trajets en Ile de France
• 2 heures avant le début de ladite prestation pour les trajets vers les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et Orly
• 48 heures avant le début de ladite prestation pour les trajets intercités (longues distances)
• 24 heures avant le début de ladite prestation pour les mises à disposition dans Paris et sa petite couronne.

Toute réservation concernant Paris intra-muros à destination d’aéroports parisiens ou d’aéroports parisiens à destination de Paris intra-muros, devra ce faire uniquement via la page suivante :
https://liguevtc.com/reservation-aeroport/
Dans le cas contraire, Ligue VTC se garde le droit de refuser la course et de l’annuler.

Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants :

  • nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone),
  • adresse du lieu de prise en charge
  • adresse du lieu d’arrivée,
  • date et heure du début de la prestation,
  • durée souhaitée pour les mises à disposition,
  • nombre de passagers et nombre de bagages,
  • pour les prises en charge au départ des aéroports : nom de l’aéroport, provenance et numéro du vol. La responsabilité de la société LIGUE VTC ne peut être engagée en cas d’informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d’informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Informations de l’aéroport concerné.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de la prise en charge, au jour et heure fixés dans le formulaire de réservation.
Elle se termine au lieu de la fin de prise en charge, au jour et heure fixés dans le formulaire de réservation.

LIGUE VTC se réserve le droit de ne pas accepter une réservation en cas de surcharge de commandes dans la même journée ou créneau horaire.

ARTICLE 3 – FRAIS D’ATTENTE – ANNULATION

3-1 FRAIS D’ATTENTE

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai LIGUE VTC considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Si le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation est définitivement perdue et due par celui-ci. Elle ne donne aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement LIGUE VTC au numéro 06.46.66.07.77 pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Les frais d’attente sont facturés au delà 15 minutes d’attente une fois que le chauffeur est arrivé au lieu de la prise à hauteur de :

  • 0,50 € TTC par minute pour la gamme berline et moto
  • 1,00 € TTC par minute la gamme classe E et V
  • 1,50 € TTC par minute la gamme classe S

Le règlement s’effectue par paiement à distance sur notre site, lors de la course.

3-2 ANNULATION D’UNE RESERVATION

Les conditions d’annulation s’appliquent sur toutes les gammes de véhicules que propose la société.

Le client peut annuler une réservation longue distance (intercités) selon les modalités suivantes :

  • 24 heures avant l’heure effective du début de la course sans aucun frais d’annulation,
  • 12h avant l’heure effective du début de la course moyennant une retenue égale à 50% du prix de la course
  • En deçà de 12h l’heure effective du début de la course, l’intégralité du prix de la course reste dû.

Le client peut annuler une réservation pour les aéroports, les courses dans Paris, petite et grande couronne selon les modalités suivantes :

  • 1h avant l’heure effective de la course sans aucun frais d’annulation
  • 30 minutes avant l’heure effective du début de la course moyennant une retenue égale à 50% du prix de la course
  • En deçà de 30 minutes avant l’heure effective du début de la course, l’intégralité du prix de la course reste dû.

Le client peut annuler une réservation de mise à disposition selon les modalités suivantes :
• 12 heures avant l’heure effective du début de la course sans aucun frais d’annulation,
• 6h avant l’heure effective du début de la course moyennant une retenue égale à 50% du prix de la course
• En deçà de 6h l’heure effective du début de la course, l’intégralité du prix de la course reste dû.

3-4 RESERVATION DES MISES A DISPOSITION

Pour des déplacements événementiels mariages ou shopping le client peut disposer d’un véhicule avec chauffeur sur la gamme proposée pour une durée minimum de 3 heures et de 4 heures pour la moto.
LIGUE VTC propose un prix forfaitaire TTC dans un périmètre limité à

Paris et sa petite couronne :
Berline : 3h à 180€ (soit 60€/h), 5h à 275€ (soit 55€/h), 8h à 400€ (soit 50€/h)
• Heure supplémentaire en dehors des forfaits à 60€

Classe E : 3h à 240€ (soit 80€/h), 5h à 350€ (soit 70€/h), 8h à 520€ (soit 65€/h)
• Heure supplémentaire en dehors des forfaits à 70€

Classe V : 3h à 270€ (soit 90€/h), 5h à 400€ (soit 80€/h), 8h à 600€ (soit 75€/h)
• Heure supplémentaire en dehors des forfaits à 80€

Classe S : 3h à 300€ (soit 100€/h), 5h à 450€ (soit 90€/h), 8h à 680€ (soit 85€/h)
• Heure supplémentaire en dehors des forfaits à 90€

Moto journée (8h) : 499€, Demi-journée (4h) : 299€
• Heure supplémentaire : 89€

 

ARTICLE 4- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES VEHICULES

La prestation fournie par la société LIGUE VTC telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-7, D.231-1 à D.231-14 et R.231-1 à R.231-12 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

  • le véhicule mis à disposition du client ;
  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
  • le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

  • le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
  • les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
  • les droits d’entrée dans les lieux publics

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

LIGUE VTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans ses véhicules.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette une quelconque infraction au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

LIGUE VTC se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champs, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule utilisé ou les autres usagers de la route. La prestation serait alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients en état d’addiction ou irrespectueux envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Les tarifs appliqués sur le site www.liguevtc.com sont des montants forfaitaires fixes qui tiennent compte du trajet, des péages et du carburant en fonction de la distance sélectionnée sur le site.

Le prix des trajets aéroports et dans la grande couronne est calculés au kilomètre parcouru et en fonction de la gamme de véhicule :

  • 2,40€/KM pour la Berline
  • 2,80€/KM pour la classe E
  • 3,20€/KM pour la classe V
  • 3,65€/KM pour la classe S

Pour des raisons de prises charges, un tarif minimum est fixé en fonction de la gamme de véhicule et des secteurs géographiques tels que la grande couronne et l’aéroport d’Orly. Si le tarif au kilomètre de la destination sélectionnée est inférieur au prix minimum, le site se basera sur le montant du prix minimum ci-dessous :

  • 50€ le trajet pour la Berline
  • 70€ le trajet pour la Classe E
  • 90€ le trajet pour la Classe V
  • 100€ le trajet pour la Classe S

Tarif forfaitaire par trajet dans Paris intra muros de :

  • 39€ le trajet pour la Berline
  • 59€ le trajet pour la Classe E
  • 69€ le trajet pour la Classe V
  • 89€ le trajet pour la Classe S

Tarif forfaitaire par trajet dans la Paris petite couronne de :

  • 50€ le trajet pour la Berline
  • 70€ le trajet pour la Classe E
  • 90€ le trajet pour la Classe V
  • 100€ le trajet pour la Classe S

Tout itinéraire validé par le client est considéré comme effectif. Les destinations erronées sont sous la responsabilité du client. Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

Toutes destinations ou arrêts supplémentaires sont facturés au client au prix forfaitaire en fonction des gammes de véhicules :

  • 1,50 € TTC par minute pour la gamme berline et moto
  • 1,80 € TTC par minute la gamme classe E et V
  • 2,00 € TTC par minute la gamme classe S

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les autres prestations est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines et jusqu’à 7 pour les minivans).

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :

  • repas = 25€ TTC
  • nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC

Nos tarifs incluent :

  • la TVA
  • le véhicule mis à disposition du client ;
  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
  • la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons fraîches, lingettes rafraîchissantes, journaux du jour, chargeurs de téléphone, tablette tactile)
  • le coût des péages.

 

Nos tarifs n’incluent pas :

  • le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
  • les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
  • les droits d’entrée dans les lieux publics ;
  • les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

 

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT DES PRESTATIONS HORS RESERVATION

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, avant la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” et Partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie.

Nous acceptons les règlements, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …) et par PayPal.

Pour nos clients “Grand Compte” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.

Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

LIGUE  VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

LIGUE  VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendants de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

LIGUE  VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), LIGUE  VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de LIGUE  VTC est limitée aux clauses de son contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes pour tous les dommages corporels. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

LIGUE VTC est attentif à la qualité de sa relation avec ses clients et reconnaît l’importance de la confidentialité de leurs informations. Nous souhaitons vous familiariser avec la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Cette Déclaration de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de notre société en relation avec les informations que nous collectons via les sites web et applications mobiles que nous opérons et à partir desquels vous accédez à cette Déclaration de confidentialité, via les applications logicielles que nous avons mises à disposition pour ordinateurs ou appareils mobiles (les « applications »), via les profils et pages de réseaux sociaux que nous contrôlons et à partir desquels vous accédez à cette Déclaration de confidentialité (appelés collectivement, nos « pages de réseaux sociaux »), via les e-mails au format HTML ou enrichis que nous vous envoyons et qui comportent un lien vers cette Déclaration de confidentialité et via les communications que vous échangez avec nous (appelés collectivement, y compris les sites web, les applications et les pages de réseaux sociaux, les « services en ligne » et, avec les canaux hors ligne, appelés les « services »). En nous fournissant vos informations personnelles et autres informations, vous acceptez les conditions générales de cette Déclaration de confidentialité.

 

Données collectées

 

Les « informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.
Nous pouvons collecter les informations personnelles suivantes :

nom, sexe, adresses professionnelle et personnelle, numéro de téléphone et adresse e-mail, titre, date et lieu de naissance, titre, fonction, y compris de vos salariés;

les informations relatives à vos comptes en ligne, vos informations de profil et vos mots de passe;

les coordonnées additionnelles obtenues par l’intermédiaire d’une tierce partie avec laquelle nous travaillons;

ID de compte de réseau social ou ID d’utilisateur.

Si vous envoyez des informations personnelles appartenant à d’autres personnes à nous ou à nos prestataires de service dans le cadre des services, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour le faire et vous nous autorisez à utiliser ces informations conformément à cette Déclaration de confidentialité.

Nous et nos prestataires de service pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

Via nos services en ligne (sites web, applications mobiles, réseaux sociaux, courriels…)

Via nos services hors ligne (courrier, téléphone)

Via d’autres sources : nous pouvons recevoir vos informations personnelles par d’autres sources, comme des bases de données publiques, nos partenaires et autres parties tierces.

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Utilisation de vos données

 

Nous pouvons collecter des informations personnelles de diverses façons, y compris :

Pour vous fournir les services auxquels vous avez souscrit,

Pour vous envoyer des informations administratives, des communications marketing, des enquêtes de satisfaction client, des études de marché ou des enquêtes d’assurance qualité.

Pour personnaliser votre expérience dans le cadre des services en ligne, en vous proposant des contenus, des produits et des offres adaptés à vos attentes/besoins.

à des fins commerciales, p. ex. l’analyse de données, les audits, la surveillance et la prévention des fraudes et la sécurité, le développement de nouveaux produits, l’amélioration, le renforcement ou la modification de nos services, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes professionnelles ainsi que l’opération et l’expansion de nos activités commerciales.

 

Autres informations

 

Les « autres informations » sont les informations qui ne révèlent pas votre identité ou qui ne sont pas directement liées à une personne, p. ex. :

informations de navigateur et d’appareil;

données d’utilisation des applications;

informations collectées par les cookies, les balises web et autres technologies;

Nous et nos prestataires de service tiers pouvons collecter d’autres informations de diverses façons, y compris :

Via votre navigateur ou votre appareil : certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, comme l’adresse MAC (Media Access Control), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le modèle et le fabricant de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur internet et le nom et la version des services en ligne (p. ex. les applications) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour garantir que les services en ligne fonctionnent correctement.

Via l’utilisation des applications : lorsque vous téléchargez et utilisez une application, nous et nos prestataires de service peuvent faire le suivi et collecter des données d’utilisation des applications, comme la date et l’heure auxquelles l’application installée sur votre appareil accède à nos informations et les informations et fichiers téléchargés dans l’application selon le numéro de votre appareil.

à l’aide des cookies : les cookies sont des informations enregistrées directement sur l’ordinateur ou l’appareil mobile que vous utilisez. Ils nous permettent de collecter des informations comme le type de navigateur, le temps passé sur les services en ligne, les pages consultées, l’URL de référence, les préférences de langue et autres données de trafic générales. Nous et nos prestataires de service utilisent ces informations pour des raisons de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher les informations de manière plus efficace, pour collecter des informations statistiques, pour personnaliser votre expérience pendant que vous utilisez les services en ligne. Nous rassemblons également des informations statistiques sur l’utilisation des services en ligne afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et afin de nous aider à résoudre les questions les concernant.

 

Les cookies nous permettent également d’afficher des publicités pendant que vous êtes connecté sur les services en ligne. Nous pouvons également utiliser des cookies et d’autres technologies pour faire le suivi de la réponse à nos publicités en ligne et à nos e-mails de marketing. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées via les cookies, la plupart des navigateurs comportent une procédure simple qui vous permet de refuser automatiquement les cookies ou de choisir d’accepter ou de refuser le transfert d’un cookie (ou cookies) donné d’un site particulier sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir d’accepter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en gérant les préférences de suivi en cliquant sur « Préférences de suivi ». Si, toutefois, vous n’acceptez pas les cookies, vous rencontrerez peut-être quelques inconvénients lorsque vous utiliserez les services en ligne. Par exemple, nous ne pourrons peut-être pas reconnaître votre ordinateur et vous devrez peut- être saisir vos identifiants à chaque visite. Vous ne recevrez peut-être pas nos alertes et newsletter et autres offres pertinentes à vos intérêts et besoins.

à l’aide de l’adresse IP : votre adresse IP est un numéro attribué automatiquement à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès Internet (FAI). Une adresse IP peut être identifiée et consignée automatiquement dans les fichiers journaux de votre serveur lorsqu’un utilisateur accède aux services en ligne avec l’heure de la visite et les pages consultées. La collecte des adresses IP est une pratique courante et est effectuée automatiquement par de nombreux sites web, applications et autres services. Nous utilisons les adresses IP pour, par exemple, calculer les taux d’usage, diagnostiquer les problèmes de serveur et gérer les services en ligne. Nous pouvons également déterminer votre emplacement approximatif grâce à votre adresse IP.

 

Sécurité

 

Nous cherchons à utiliser des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations personnelles dans notre organisation. Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données ne peut être garanti sécurisé à 100 %. Si vous avez des raisons de penser que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées (p. ex., si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous en notifier immédiatement par courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Comment exercer vos droits ?

 

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des données par téléphone, à l’adresse mail contact@liguevtc.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à notre siège social afin d’exercer vos droits (oubli, rectification, portabilité, …).

 

 

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun (Seine et Marne).